Droit Immobilier

Droit de l'immobilier et du patrimoine

Que vous soyez propriétaire d'un ou plusieurs biens, seul ou en copropriété ; que vos biens soient occupés par votre famille, loués, prêtés ou vacants qu'il s'agisse de locaux destinés à l'habitation ou bien à l'exploitation commerciale ou industrielle, Le cabinet de Maitre Damien AYROLE vous accompagne à chacune des étapes de l'évolution de votre situation :

  • Différend avec votre syndic, vos locataires
  • un congé à donner avec ou sans indemnité d'éviction
  • fixation d'un nouveau loyer
  • Acquisition ou gestion d'un bien immobilier

Tous ces points sont importants et il faut s'entourer des conseils d'un professionnel !


Acquisition et la gestion d'un bien immobilier

L'acquisition puis la gestion d'un bien immobilier est rarement une opération facile.

S'entourer des conseils de professionnels est indispensable, ainsi la promesse de vente est une étape incontournable pour vous permettre de prévoir des conditions suspensives (obtention d'un prêt immobilier, d'un permis de construire,...) afin d'envisager cette opération en toute quiétude.

Vous allez vous ménager du temps afin de trouver le bon financement ! La rédaction de ces clauses est importante car elles doivent retranscrire exactement vos préoccupations pour réaliser l'opération. Une fois la cession réalisée, si le bien est en copropriété, il conviendra de se conformer aux dispositions du règlement de copropriété qui sont destinées à régir la vie de l'immeuble.

C'est le temps de la découverte d'une mode de gestion particulier avec un syndic, très souvent professionnel, assisté d'un conseil syndical composé de copropriétaires qui ont décidé de s'investir dans la vie de leur immeuble.

Cette gestion n'est pas exempte de reproches, de même que les décisions prises par l'assemblées peuvent être critiquées. Cette contestation se fait devant le Tribunal Judiciaire du lieu de situation de l'immeuble

Notre cabinet peut vous conseiller et vous assister lors de toutes ces étapes.

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Qu'il s'agisse de l'achat la vente ou la gestion de vos biens immobiliers, un litige entre voisins ou au sein de la copropriété, avec vos locataires, nous vous assistons à chaque étape.
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Depuis le choix de la structure de société, la négociation des contrats, la fusion ou la cession de titres, en cas de litige commercial nous vous assistons à chaque étape de votre développement.
Droit des transports
Notre cabinet intervient dans le cadre des litiges pouvant naître à l'occasion de la réalisation d'un transport de marchandises ou de passagers quelque soit le mode de transport.

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