Mentions légales

Site édité par

Forme juridique : SELASU
Raison sociale : AYROLE AVOCAT
123, Boulevard Bessieres 75017 Paris
RCS PARIS : 897 878 450
Capital : 2 000,00 €
TVA Intracommunautaire : FR 70 897 878 450

Site hébergé par :

Alwaysdata

La reproduction de tout ou partie des textes, contenus et images est interdite sauf autorisation expresse de AYROLE AVOCAT. Conformément aux dispositions des articles L.152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 22 rue de Londres - 75009 PARIS.

Politique de confidentialité



Dispositions générales :

Le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées sur le présent site Internet est Maître Damien AYROLE, Avocat au Barreau de Paris. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à respecter nos obligations déontologiques et à prévenir d’éventuels conflits d’intérêts. L’utilisateur peut être amené à communiquer des données personnelles. En se rendant sur le Site, l’Utilisateur accepte la collecte et l’utilisation de ses données personnelles de la façon décrite dans la présente politique de confidentialité. Dès lors que l’Utilisateur remplit notre formulaire de contact sur le Site, il consent à ce que le Cabinet recueille, traite, utilise ou conserve des données personnelles conformément à la politique de protection des données en vigueur.

Les traitements des données personnelles sont effectués en conformité avec la loi n°78-17 dite « Informatique et liberté du 6 janvier 1978, réformée en 2004. En vertu de ladite loi, les utilisateurs du présent Site disposent d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et de suppression des informations nominatives les concernant. Les utilisateurs disposent également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes.

Ils pourront exercer leur droit, dans les conditions énoncées par la loi susmentionnée, par courrier adressé AYROLE AVOCAT 123 Bld Bessières 75017 PARIS ou par e-mail envoyé à ayrole.avocat@gmail.com.

Pertinence des données collectées :

Les informations collectées par le Cabinet sont pertinentes et strictement nécessaires à la réalisation de l’objectif, conformément au principe de minimisation de la collecte.

Finalité des données personnelles :

Les données personnelles communiquées sur le Site sont collectées et traitées aux fins : De répondre aux demandes des Utilisateurs De procéder à des statistiques anonymisées Les données personnelles des utilisateurs ne peuvent être collectées pour des autres fins que celles pour laquelle elles ont été collectées.

Sécurisation des données personnelles :

Le Cabinet prend toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des données qu’il a collectées, mais également afin d’assurer leur confidentialité. Le Cabinet veillera donc, dans la limite des possibilités techniques actuelles, à ce que les données collectées ne soient pas déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conservation des données personnelles :

Le Cabinet ne conserve les données personnelles que pour une durée limitée, dans le respect de la législation en vigueur.

Modifications :

Le Cabinet se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de protection des données clients publiés sur le site.

Cookies :

Les cookies sont des traceurs déposés et lus lors de la consultation des sites Internet du Cabinet. Ils ne permettent pas d’identifier les Utilisateurs, mais permettent d’enregistrer les informations relatives à leur navigation sur les Sites. Ils ont pour finalité d’analyser la navigation et la fréquentation des sites Internet du Cabinet. En poursuivant la navigation sur le Site, l’Utilisateur accepte le dépôt de cookies sur son terminal. Il est à tout moment possible pour l’Utilisateur de désactiver la présence de cookies en respectant la procédure décrite sur la CNIL.

Contactez nous

Nos Spécialités

Droit Immobilier
Qu'il s'agisse de l'achat la vente ou la gestion de vos biens immobiliers, un litige entre voisins ou au sein de la copropriété, avec vos locataires, nous vous assistons à chaque étape.
Droit des affaires
Depuis le choix de la structure de société, la négociation des contrats, la fusion ou la cession de titres, en cas de litige commercial nous vous assistons à chaque étape de votre développement.
Droit des transports
Notre cabinet intervient dans le cadre des litiges pouvant naître à l'occasion de la réalisation d'un transport de marchandises ou de passagers quelque soit le mode de transport.

Contactez
Maître Ayrole Aujourd'hui!

Obtenir des informations