Honoraires
Honoraires de Maître Ayrole
avocat à L'Isle-Adam
Afin d’établir une relation de confiance, les honoraires de Damien Ayrole sont fixés en toute
transparence avec le client après acceptation du devis, conformément aux règles déontologiques de
la profession d'Avocat.
Lors du premier rendez-vous, et après étude préliminaire du dossier, Maître Damien Ayrole sera en
capacité de proposer plusieurs options de facturation au client. Maître Damien Ayrole s’attache à
proposer au client la forme d'honoraires la plus avantageuse.
Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d'honoraires sera passée entre
Maître Damien Ayrole et le client
Le cabinet vous propose 4 modèles d'honoraires
1. Les honoraires au temps passé
Avec cette formule, le client rémunère l’avocat à l’heure, donc au temps passé par l’avocat sur l’affaire et de son tarif horaire. Si le client opte pour cette formule, Maître Damien Ayrole établira avec celui-ci un nombre d’heures prévisionnelles au traitement de son dossier.Bien entendu, le temps passé sur une affaire dépend de la complexité de celle-ci.
2. Les honoraires au forfait
Lorsque cette formule est sélectionnée, une rémunération globale et fixe est versée pour l’ensemble de la procédure. Cette pratique est particulièrement adaptée pour des affaires dites « standards », où Maître Damien Ayrole est en mesure d’estimer le temps du traitement du dossier de manière précise. Par exemple, ce type d'honoraire est adapté pour la constitution d’une société.
3. Les honoraires au résultat
En fonction de l’issue de votre affaire, il peut être décidé d’une rémunération supplémentaire.
L'honoraire au résultat est un complément de rémunération aux formules suivantes :
• Honoraire au temps passé
• Honoraire au forfait
Cette formule se calcule sur le « gain » du client à la suite de la procédure. Ce mode de rémunération
ne peut pas être le seul mode de rémunération
4. Les honoraires par abonnement
Cette formule est choisie lorsque le client a recours périodiquement ou régulièrement à son avocat pour des prestations
A savoir
Protection Juridique
Lorsque le client bénéficie d’une protection juridique via un contrat d’assurance, les honoraires du cabinet peuvent intégralement ou partiellement être pris en charge par la compagnie d’assurance du client.
Indemnisation et remboursement d'honoraires
Le code de procédure pénale (article 475-1) et le code de procédure civile (article 700) donnent la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice au client.
Nos Spécialités
Droit Immobilier
Qu'il s'agisse de l'achat la vente ou la gestion de vos biens immobiliers, un litige entre voisins ou au sein de la copropriété, avec vos locataires, nous vous assistons à chaque étape.
Droit des affaires
Depuis le choix de la structure de société, la négociation des contrats, la fusion ou la cession de titres, en cas de litige commercial nous vous assistons à chaque étape de votre développement.
Droit des transports
Notre cabinet intervient dans le cadre des litiges pouvant naître à l'occasion de la réalisation d'un transport de marchandises ou de passagers quelque soit le mode de transport.
